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L’intéressé a alors formé un recours en excès de pouvoir à l’encontre de cette décision. Mais cette théorie ne doit pas contrevenir à la bonne application des règles relatives à la mention des voies et délais de recours. La définition de la connaissance acquise a été très largement resserrée, de telle sorte qu’elle n’est plus mise en œuvre que lorsqu’il n’est pas contestable que l’intéressé a véritablement eu connaissance de la décision. Retourner ou échanger des articles Nous vous remercions pour vos commentaires.
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- Les juges du Palais Royal ont ensuite indiqué, dans le cadre d’un considérant de principe que « si un premier recours contre une décision notifiée sans mention des voies et délais de recours a été rejeté, son auteur ne peut introduire un second recours contre la même décision que dans un délai de deux mois à compter de la date d’enregistrement du premier au greffe de la juridiction saisie ».
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La computation du délai de deux mois se fera non pas à partir de la date de la notification mais de celle à laquelle le requérant est réputé avoir connaissance de l’acte. Cette théorie supprime toute exigence d’information officielle puisque ce sera la connaissance personnelle de la décision par l’individu qui déclenchera le point de départ du délai pour former le recours. Dès lors, en matière de recours en annulation, même en l’absence de mention des voies et délais de recours, l’intéressé qui verrait sa requête rejetée pour irrecevabilité à tout intérêt à former dès que possible une nouvelle demande, purgée du vice qui la caractérisée, pour éviter de se voir opposer la théorie de la connaissance tardive et une irrecevabilité définitive de toute requête. Les juges du Palais Royal ont ensuite indiqué, dans le cadre d’un considérant de principe que « si un premier recours contre une décision notifiée sans mention des voies et délais de recours a été rejeté, son auteur ne peut introduire un second recours contre la même décision que dans un délai de deux mois à compter de la date d’enregistrement du premier au greffe de la juridiction saisie ».
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